CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date : 23/01/2023

Bienvenue sur BEAUTEPRIVEE

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (les « CGV ») avant d’utiliser le site BEAUTEPRIVEE et son application mobile (le « Site »). Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable. Il est précisé que ces CGV s’appliquent tant pour la vente de produits (cosmétiques, petits électroménagers, accessoires etc.) que pour que la vente de coupons valables auprès de nos partenaires. .

Table des matières - Article 1 : Qui sommes-nous ? - Article 2 : Comment devenir membre ? - Article 3 : Comment commander sur notre Site ? - Article 4 : Quels prix pratiquons-nous ? - Article 5 : Comment régler votre commande ? - Article 6 : Quand vos produits vous seront-ils livrés ? - Article 7 : Quand vais-je recevoir mon coupon? - Article 8 : Comment utiliser mon coupon? - Article 9 : Comment faire si vous avez changé d’avis ? - Article 10 : Quelles garanties pour vos produits ? - Article 11 : Comment utiliser vos avantages BEAUTEPRIVEE ? - Article 12 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique - Article 13 : Et vos données dans tout ça ? - Article 14 : Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ?

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Notre Site est édité et exploité par la Société BEAUTE PRIVEE, SAS de droit français, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé : ZAC La Montjoie – 1 rue des Blés – 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 500 209 150, n° TVA FR20 500 209 150.

Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

- Par le formulaire de contact disponible ic i .

- Par téléphone au (+33) 01 71 86 24 08 du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h ;

- Par l’adresse email

o Pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg : service-client@beauteprivee.fr

o Pour les commandes livrées au Maroc : service-client-ma@beauteprivee.fr

Article 2 – Comment devenir membre ?

Pour devenir membre et accéder à nos ventes évènementielles et/ou permanentes (les « Ventes »), vous devez créer votre compte personnel.

Votre compte vous permet à tout moment :

· d’avoir accès à nos Ventes proposant notamment des produits cosmétiques et accessoires ainsi que des coupons valables auprès de nos partenaires dont les offres en spa et/ou en institut (ci-après les « Offres Coupons ») ;

· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles telles que vos moyens de paiement ;

· de suivre vos commandes en cours ;

· de télécharger vos coupons valables auprès de nos partenaires ;

· de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du Site en remplissant le formulaire de désinscription disponible ici .

Il est également précisé que nos Ventes ne sont proposées qu’aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte.

Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le droit de suspendre et / ou de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en cours. Par ailleurs, nous nous réservons également ce droit en cas d’utilisation fraudeuse de nos avantages et/ou de notre programme de parrainage à savoir :

· L’appel au parrainage massif lancé notamment à partir de forums ainsi que ;

· L’activité d’auto-parrainage qui se matérialiserait par l’abonnement au Site, sous une adresse email différence de celle sous laquelle le Membre est déjà inscrit, afin de procéder à un parrainage fictif et d’en retirer les avantages.

Article 3 - Comment commander sur notre site ?

Pour commander sur notre Site :

1. Connectez-vous à votre compte personnel ;

2. Profitez de nos ventes en sélectionnant les articles et/ou les Offres Coupon de votre choix ;

3. Prenez connaissance des intitulés et caractéristiques essentielles des différents articles et/ou des Offres Coupons en consultant les fiches produits correspondantes ;

4. Une fois votre shopping terminé, vous accédez à une page récapitulant l’ensemble des produits et/ou des Offres Coupons choisis, ainsi que le prix total de votre commande. Avant de valider votre panier veuillez vérifier que les caractéristiques des produits et /ou des Offres Coupons correspondent bien à votre choix. Aucune modification ne pourra être effectuée après la passation de votre commande !

5. Ensuite, si vous commandez des produits, une fois votre panier validé, choisissez l’adresse et le mode de livraison de votre commande.

6. Si vous commandez des coupons valables en spa et/ou en institut, renseignez les coordonnées de la personne qui utilisera ledit coupon auprès de nos partenaires. Il est précisé que si vous souhaitez modifier ces informations après votre commande, vous devrez directement contacter notre service client. Les coordonnées de la personne qui utilisera le coupon ne seront pas nécessaires si vous commandez des coupons autres que ceux valables en spas et/ou en institut.

7. Choisissez enfin votre mode de paiement, acceptez l’intégralité de nos CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande.

Votre commande est terminée ! Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande. Si vous avez commandé des coupons, ils vous seront directement envoyés par email et seront également téléchargeables dans votre espace client.

Veuillez noter que nos offres de produits et de coupons, ainsi que nos prix, sont valables pendant la durée de la vente et dans la limite des stocks disponibles et/ou des quotas des coupons alloués par les partenaires de BEAUTEPRIVEE. Il arrive parfois qu’un produit commandé ne soit plus en stock, ou que le quota de coupons ait été dépassé. Vous en serez informé par email, et serez remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’indisponibilité du produit et/ou du coupon. Le remboursement s’effectuera par transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de votre achat initial (bon d’achat et/ou carte bancaire).A noter : Vous avez la possibilité d’acheter des produits provenant de Ventes différentes. Toutefois, vous ne pourrez pas faire de panier « mixte » pour les Offres Coupons.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :

1. Lorsque qu’une erreur manifeste s’est glissée sur le produit, sur la description de l’Offre Coupon et/ou sur le prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit ou du contenu de l’Offre Coupon) ;
2. Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de votre commande ;
3. Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos avantages et/ou de notre programme de parrainage (cf.Article2) ;
4. Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul membre utilisateur (cf. article 2).

Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser les irrégularités visées ci-dessus (exemple : blocage ou suppression du compte).

Article 4 – Quels prix pratiquons-nous ?

Les prix de nos produits et de nos Offres Coupons sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont éco participation). Il est précisé que les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre commande. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.

Pour une livraison à destination d’un Etat membre de l’Union Européenne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera celle en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

En revanche pour une livraison Hors Union Européenne, le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande.

A noter : dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, lorsque le colis parvient à destination, notamment en fonction du montant de la franchise douanière applicable dans votre pays. Ces frais sont à la charge du destinataire de la commande. Nous vous recommandons de vérifier avant toute commande le montant des droits de douane et taxes qui pourraient s’appliquer, notamment auprès de votre bureau de douane local.

Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les prix que nous affichons.

Le prix barré lorsque celui-ci est indiqué « Prix conseillé » est un prix de comparaison que vous pouvez comparer avec notre prix de vente et à partir duquel nous calculons la différence affichée sous forme de pourcentage. Il correspond au prix recommandé/conseillé par une marque ou son représentant, dont nous vérifions la loyauté et la réalité au moyen d’un échantillonnage représentatif, afin de s’assurer qu’il est effectivement pratiqué par la marque ou par un ou plusieurs commerçants notoires. A défaut, dans le cas où nous constaterions un écart, il s’agit du prix obtenu en appliquant à ce prix recommandé l’écart moyen que nous avons observé sur cet échantillon en le comparant avec le prix de vente effectivement pratiqué par des revendeurs représentatifs (prix moyen constaté). Il arrive enfin que certains produits que nous vous proposons ne soient plus en vente chez d’autres commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce prix barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix habituellement pratiqué par ces commerçants pour un produit de qualité et de composition comparable.

Article 5 – Comment régler votre commande ?

5.1 Modes de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire internationale, Paypal, Oney ou Klarna. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB // Mastercard, American Express et, pour les commandes livrées en Belgique, Bancontact.

Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire ou compte Paypal sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.

Paiement par PAYPAL

En cas de paiement via Paypal, le montant des achats sera automatiquement débité de votre compte Paypal.

Paiement avec ONEY

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 40€ à 4 000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,56% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,34 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 40€ d’achat et jusqu’à 4 000€ : Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52, 30€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,89%. Coût du financement : 2,30€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 4 000€ : Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,40€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,01%. Coût du financement : 9,40€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières dans le cadre d’offres promotionnelles ponctuelles qui seront signalées : BEAUTE PRIVEE pourra proposer, pour certaines de ses ventes privées, le paiement ONEY sans frais :

- Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

- Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Paiement avec KLARNA

Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement dénommée «Payer plus tard en 3 fois» qui permet de payer, sans frais, vos achats de 35€ à 1 500€ en 3 fois avec votre carte bancaire. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de la solution « Payer plus tard en 3 fois» de Klarna accessibles ici , et dont l'acceptation sera nécessaire à toute souscription.

Nous vous précisons que, aux termes des conditions générales de Klarna :

· Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France métropolitaine et titulaires d'une carte bancaire de débit ou de crédit valide et ne possédant pas une date d'expiration proche. . Les e-cards et les cartes American Express ne sont pas acceptées. Klarna se réserve toutefois le droit de refuser votre moyen de paiement et/ou de modifier les cartes bancaires autorisées. En cas de refus de votre moyen de paiement, vous serez averti par Klarna avant la fin de votre achat.

· Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer, auprès de notre partenaire, à votre solution de financement Klarna.

5.2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires partenaires afin d’être utilisées lors de vos prochains paiements sur le Site.

Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Mémoriser ma carte» lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d’une carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte dans la rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement », soit par email à l’adresse suivante : paiement.fr@beauteprivee.com .

Nous relaierons votre demande auprès de nos établissements bancaires partenaires.

5.3 Lutte contre la fraude

Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude :

(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors de la finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Vous êtes ainsi protégé contre les abus et les fraudes.

(ii) Notre Site utilise également un programme appelé « 3D Secure » qui prévoit l’insertion, au moment du paiement en ligne, d’un code d’activation de la transaction communiqué par votre banque en vue de la finalisation de l’achat (via une redirection sur le site de votre banque et la réception d’un SMS ou des questions personnelles type date de naissance, code postal…).

(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte contre la fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de l’exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nos vérifications portent (i) sur les informations que vous nous fournissez telles que, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc, ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de vos commandes et transactions, (ii) les caractéristiques de la commande concernée et enfin (iii) la carte bancaire utilisée (ex : pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications.

Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent la fourniture de données inexactes, ou en cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui précède par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 7 de notre Politique de confidentialité, disponible ici .

Article 6 - Quand vos produits vous seront-ils livrés ?

6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?

Nous livrons vos commandes en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Luxembourg et Maroc à domicile ou en point de retrait, dans les conditions ci-dessous, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.

Pour des raisons logistiques nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une livraison dans les DOM-TOM (ou DROM-COM).

Pour les livraisons en France :

Lors de la passation de votre commande, vous pouvez choisir entre une livraison à domicile ou en point retrait :

La livraison à domicile

Renseignez votre adresse de livraison et choisissiez d’être livré directement chez vous par Colissimo, Colis privé ou Chrono 13 (Chronopost). En cas d’absence à votre domicile, le transporteur en charge de la livraison de votre commande vous informera des modalités de récupération de votre commande via un avis de passage.

La livraison en point retrait

En renseignant votre adresse, vous pourrez identifier les différents points de retrait disponibles autour de chez vous, via Relais Colis. Dans le cas où le point de retrait du colis est saturé ou fermé, le colis est automatiquement mis à disposition dans le point de retrait le plus proche en fonction de ses disponibilités. Vous avez un délai de 10 jours pour retirer votre colis dans votre point de retrait.

Pour les livraisons en Belgique, au Luxembourg et au Maroc :

Pour des raisons logistiques, nous sommes uniquement en mesure de proposer la livraison à domicile par (i) BPOST pour les commandes devant être livrées en Belgique (ii) Colissimo International pour les commandes devant être livrées au Luxembourg et (iii) ARAMEX pour les commandes devant être livrées en Maroc. En cas d’absence à votre domicile, le transporteur en charge de la livraison de votre commande vous informera des modalités de récupération de votre commande via un avis de passage.

A noter :

· Nous pouvons livrer les entrepôts de Colisexpat sous réserve du respect de leurs conditions générales disponibles ici .

· Pour des raisons logistiques et de sécurité, nous ne sommes pas en mesure de livrer aux adresses de site militaire.

Pour des raisons logistiques, il est possible que pour certaines Ventes, certains modes de livraison ne vous soient pas proposés.

Nous attirons également votre attention sur les points suivants :

- Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des livraisons en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé à des commandes sur plusieurs Ventes). Dans ce cas, vous en êtes toujours informés.

- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les Ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre commande. Ces délais vous seront rappelés dans l’email de confirmation de votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes commandes»).

- En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par email. Sans nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de la réception de l’email, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les frais de retours.

6.2 Combien coûte la livraison ?

Le montant des frais de livraison de votre commande vous sera annoncé lors de la l’étape du choix de votre mode de livraison. Les tarifs pour la livraison à domicile ou en point de retrait vous seront proposés afin de faire votre choix en toute connaissance de cause !

Nous vous rappelons que pour les ventes de coupons, aucun frais de port ne vous sera facturé, les coupons étant directement envoyés par email et téléchargeables dans votre espace client.

6.3 Que faire en cas d’absence, de retard de livraison, ou de livraison non conforme ?

En cas d’absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à consulter nos FAQ ici .

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’en cas d’absence de livraison, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison annoncée ou estimée, pour en informer notre service client, afin que ce dernier puisse notamment procéder à l’ouverture d’une enquête auprès de notre transporteur. A cette fin, BEAUTEPRIVEE se réserve le droit de vous demander l’envoi de documents justificatifs (exemple : attestation sur l’honneur signée etc.) nécessaires à l’ouverture de ladite enquête. Au-delà du délai de 30 jours susmentionné, votre commande sera réputée livrée et aucune contestation relative à l’absence de livraison ne sera possible.

En cas de livraison non conforme, nous vous invitons à consulter nos FAQ ici .

6.4 Eligibilité de votre ancien produit DEEE à la reprise dite « un pour un »

Pour les équipements électriques et électroniques et produits électroménagers (dits « DEEE ») votre ancien produit peut faire l'objet d'une « reprise 1 pour 1 » orchestrée par BEAUTE PRIVEE.

Ainsi, pour tout achat d'un nouveau produit sur cette catégorie, BEAUTE PRIVEE met à votre disposition gratuitement plusieurs solutions de reprise de votre ancien produit équivalent (c'est-à-dire un produit de même type, ayant les mêmes fonctions et le même volume), permettant ainsi son recyclage.

Puisque seuls des petits produits dits transportables sans équipement sont vendus sur BEAUTE PRIVEE nous vous invitons à vous rendre sur le site de notre éco-organisme partenaire Eco-logic pour trouver le point de collecte le plus proche de chez vous : https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html .

Article 7 – Quand vais-je recevoir mon coupon?

Après avoir procédé au paiement de votre commande, votre coupon vous sera directement envoyé à l’adresse email enregistrée sur votre compte client. Aucun coupon ne sera envoyé par courrier.

Vous pourrez également télécharger votre coupon à tout moment dans la rubrique « Mes commandes» accessible dans votre espace client.

Article 8 – Comment utiliser mon coupon?

Les coupons proposés sur notre Site ont une durée de validité définie et limitée. Les coupons doivent être utilisés auprès de notre partenaire dans les conditions définies dans le descriptif de l’Offre Coupon et reproduites sur votre coupon.

Le coupon étant utilisable auprès de notre partenaire, l’exécution de l’offre prévue dans ce dernier sera effectuée sous sa seule responsabilité et sera soumise à ses conditions générales d’utilisation et/ou de vente. Ainsi le partenaire assumera l’entière responsabilité au titre des réclamations relatives à ladite exécution de l’Offre Coupon.

Il est précisé que :

- Si lors de l’utilisation de votre coupon auprès du partenaire le montant de votre panier est supérieur à la valeur dudit coupon, vous devrez payer la différence par un moyen de paiement accepté par le partenaire ;

- La valeur du coupon n’est pas fractionnable. Ainsi le coupon n’est utilisable qu’une seule fois ;

- Un coupon expiré, perdu, volé ou consommé ne pourra pas être remboursé par BEAUTE PRIVEE ;

- Sous réserve de disposition contraire dans le descriptif de l’Offre du Coupon, l’utilisation du coupon auprès du partenaire ne peut pas être cumulée avec d’autres promotions, bons d’achats ou réductions.

- Toute reproduction, revente ou autre utilisation frauduleuse d'un coupon est interdite. En plus du blocage et/ou de la suppression de votre compte client, BEAUTE PRIVEE se réserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre.

• Pour les coupons valables auprès de nos partenaires spa et/ou en institut

Pour utiliser votre coupon, vous devez directement contacter notre partenaire selon les modalités décrites sur le coupon, afin de réserver votre prestation en spa et/ou en institut. Lors de votre réservation, pensez à vous munir du numéro affiché sur le coupon afin de pouvoir le communiquer à notre partenaire.

Veillez également vous munir de votre coupon le jour de votre réservation, afin de pouvoir le présenter si nécessaire à notre partenaire.

A noter : Selon les modalités indiquées sur le coupon, vous pouvez avoir la possibilité d’annuler votre prestation directement auprès de notre partenaire, sous 24h ou 48h, avant le jour de votre réservation. Vous pourrez ainsi de nouveau réserver votre prestation jusqu’à la fin de validité de votre coupon. Toutefois au-delà du délai indiqué sur votre coupon, l’annulation de votre réservation ne sera plus possible, et le coupon sera considéré comme utilisé, et en conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué. Veuillez donc vous référer aux éventuelles modalités d’annulation prévues sur votre coupon !

Notre partenaire étant le fournisseur de vos prestations en spa et/ou en institut, il assumera l’entière responsabilité au titre des réclamations relatives audites prestations.

Article 9 – Comment faire si vous avez changé d’avis ?

Vous avez changé d’avis ? Votre article ne correspond pas à vos attentes ?

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter :

- de la réception des produits ;

- de la date la réception de votre coupon ;

- de la réception des produits par ColisExpat lorsque vous avez choisi de vous faire livrer par leur intermédiaire.

A noter : Si le délai de 14 jours précité expire un samedi, dimanche ou jour férié, alors votre droit de rétractation est étendu au jour ouvrable suivant.

Par ailleurs si vous avez souscrit à une prestation de service (hors prestations réservées par le biais d’un coupon) directement sur notre site, et qu’à votre demande expresse vous avez commencé à en profiter avant l’expiration du délai de rétractation, vous pouvez toujours user de votre droit de rétractation. Toutefois, nous retiendrons le montant correspondant au service utilisé jusqu’au moment de votre décision de vous rétracter.

9.1 Comment faire pour nous retourner un produit ?

1. Contactez notre service client, en indiquant les articles que vous souhaitez retourner et le motif de retour, via le formulaire accessible ici ou à l’adresse suivante :

• service-client@beauteprivee.fr pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg ;

· service-client-ma@beauteprivee.fr pour les commandes livrées au Maroc.

Dans ce cadre vous pouvez notamment transmettre à notre service client le formulaire de contact complété disponible ici .

2. Vous pourrez ensuite choisir votre mode de retour :

• Pour les retours depuis la France :

i. En téléchargeant votre étiquette prépayée sur votre compte client – Rubrique « Mon compte / Mes commandes » ; ou

ii. en affranchissant vous-même votre retour.

• Pour les retours depuis la Belgique, le Luxembourg et internationaux (Hors Europe ): en affranchissant vous-même votre retour.

3. Une fois la demande de retour enregistrée, vous devez renvoyer votre produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires. Pour ce faire :

· Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire) et l’étiquette prépayée si vous avez opté pour ce mode de retour ;

· Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté (voir point « Important » ci-dessous), glissez le formulaire de retour dedans, et apposez votre étiquette prépayée sur le colis.

· Enfin, déposez votre colis auprès d’une agence de votre service postal ou en point de retrait selon l’option choisie pour qu’il soit envoyé à l’adresse suivante :

DISPEO

Pour Beauté Privée

Parc d’Activités Économiques du Haut-Villé

Rue Hippolyte Bayard

60000 BEAUVAIS

Important : Pour que vos produits retournés soient acceptés par nos équipes ils doivent nous être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente c’est-à-dire qu’il est nécessaire que :

· Les produits retournés soient convenablement emballés afin qu’ils ne soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine. Les produits high tech doivent être obligatoirement renvoyés dans leur emballage d’origine ;

· Les produits n’aient pas été utilisés, c’est-à-dire que, selon la typologie des produits concernés, les produits n’aient pas été descellés ou que l’utilisation des produits ne dépasse pas le temps nécessaire à leur essayage. A défaut l’exception au droit de rétractation prévue à l’article 9.4 des CGV trouvera à s’appliquer ;

· Les produits soient retournés complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis ;

· Les produits high tech connectés ( ex. montres connectées, balances connectées, etc.) soient débloqués et réinitialisés. Veuillez vérifier les modalités de déconnexion de votre produit, en consultant son manuel d’utilisation et/ou le site internet de la marque.

Pensez aussi à accompagner vos produits de l’ensemble des informations nous permettant d’identifier votre fiche client et la commande concernée par votre retour (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

9.2 Combien vous coûte le retour de votre produit ?

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour :

• Pour les retours depuis la France :

o Sont à notre charge si vous avez opté pour l’étiquette prépayée ;

o Sont, dans les autres cas, à votre charge puisque vous réglez les frais de retour directement au transporteur que vous choisissez.

• Pour les retours depuis la Belgique, le Luxembourg et internationaux (Hors Europe) : sont à votre charge puisque vous réglez les frais de retour directement au transporteur que vous choisissez.

9.3. Coupons

Sous réserve de ne pas avoir utilisé votre coupon vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivants la réception ou la mise à disposition de votre coupon.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre intention de vous rétracter grâce à une déclaration dénuée d'ambiguïté :

· Directement depuis votre compte personnel en accédant à l'onglet « Vos commandes ».

· En vous adressant directement à notre service client à l'adresse email suivante service-client@beauteprivee.fr et/ou via le formulaire de contact accessible ici .

· En nous retournant le formulaire de rétractation complété, téléchargeable ici .

A noter : Si vous avez d’ores et déjà réservé auprès de notre partenaire spas/instituts votre prestation par le biais de votre coupon, mais souhaitez annuler votre réservation, nous vous invitons à consulter l’article 8 de nos CGV.

9.4 Les exceptions au droit de rétractation

Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :

- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation attaché au service une fois ce dernier pleinement exécuté ;

- les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex. denrées alimentaires, plantes) ;

- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

- les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

- les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9.5 A quel moment serez-vous remboursé ?

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du colis ou de l’exercice du droit de rétractation. Dans l’hypothèse où vous auriez commandé des produits, ce délai pourra être allongé jusqu’au jour de réception de votre colis si vous n’êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de l’expédition de vos produits.

Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire et/ou bon d’achat selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande).

Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser (i) les frais de livraison que vous avez directement payé auprès du transporteur que vous avez choisi pour effectuer votre retour (Article 9.2) et (ii) les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.

A noter : Le montant des éventuels droits de douanes et taxes éventuellement payés dans le cadre des livraisons hors de l’Union Européenne ne seront pas remboursés par BEAUTE PRIVEE.

Article 10 - Quelles garanties pour vos produits?

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Certains d’entre eux bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par le fournisseur qui en détermine les conditions.

10.1 Les garanties légales Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de conformité des produits que nous vous vendons dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.1.1. Garantie légale de conformité des Produits (et des éléments numériques contenus dans les Produits Pour les Produits achetés avant le 1 er janvier 2022 , vous : - bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; - pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation - êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois. Pour les Produits achetés à compter du 1 er janvier 2022 , vous : - bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; - pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ; - êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est désormais de douze (12) mois. Toute réparation du bien d’origine, neuf comme d’occasion, intervenant dans le cadre de la présente garantie, entraînera un prolongement de six (6) mois de ladite garantie. Tout remplacement mis en œuvre par Showroomprivé.com dans le cadre de la présente garantie entrainera, à compter de la réception du produit de remplacement, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au produit remplacé. A noter : lorsque le bien est remplacé à votre demande, la garantie légale de conformité ne pourra pas faire l’objet d’un renouvellement. Pour l’élément numérique contenu dans votre Produit acheté à compter du 1er janvier 2022 : Dans le cas où le contrat prévoit la fourniture, avec le Produit, d’un élément numérique, ce dernier bénéficie d’une garantie légale de conformité qui lui est propre. Dès lors, vous : - Pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité attachée à l’élément numérique : § Pendant deux (2) ans à compter de la fourniture de l’élément numérique si votre contrat prévoit que ledit élément est fourni de manière continue pendant une période indéterminée ou inférieure ou égale à deux (2) ans. Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les deux (2) années suivants la fourniture de l’élément numérique. § Durant toute la période de fourniture de l’élément numérique , si votre contrat prévoit que ledit élément est fourni de manière continue pendant une période supérieure à deux (2) ans. Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité qui apparaitrait pendant la fourniture de l’élément numérique. - Pouvez demander la mise en conformité de l’élément numérique inclus dans le bien.

Article 10.1.2. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques Les contenus et services numériques achetés sur Showroomprivé.com à compter du 1er janvier 2022 bénéficient de la garantie légale de conformité. Dès lors, vous : - Pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité : § Pendant deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu ou service numérique , si votre contrat prévoit que ledit contenu/service est fourni de manière ponctuelle ou unique. Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les douze (12) mois suivants la fourniture du contenu/ service. § Durant toute la période de fourniture du contenu ou service numérique , si votre contrat prévoit que ledit contenu/service est fourni de manière continue pendant une période donnée. Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité qui apparaitrait pendant toute la période de fourniture. - Pouvez demander la mise en conformité du contenu ou service numérique.

10.2 La garantie commerciale

Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c’est le cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous pouvez également contacter notre service client pour savoir si votre produit bénéficie d’une garantie commerciale.

10.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’une des garanties, contactez directement notre service client à l’adresse (i) service-client@beauteprivee.fr pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg et (ii) service-client-ma@beauteprivee.fr pour les commandes livrés au Maroc. Notre service client vous vous adressera un formulaire à remplir. En nous retournant ce dernier, n’oubliez pas d’y ajouter le numéro de votre commande, ainsi que des photos du produit défectueux.

Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse déclaration, le coût dudit retour sera déduit de votre remboursement.

10.4. Exclusions

Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez modifié, réparé, intégré, ou ajouté, les produits dont les vices sont apparents au moment de l’achat, les produits endommagés suite à une mauvaise utilisation.

Article 11 - Comment utiliser vos avantages Beauté Privée ?

Pour vous remercier de votre fidélité, Beauté Privée vous propose de nombreux avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise par email ou que des avantages soient proposés sur le Site.

Vous pouvez consulter tous ces avantages et leurs modalités d’utilisation dans votre compte, rubrique « Mes avantages ».

Profitez également de notre offre parrainage ! N’hésitez pas à faire profiter à vos amis de nos ventes évènementielles. Pour plus d’informations, rendez-vous sur nos pages d’aide ici, consultez la rubrique « Mon compte » puis « Je souhaite effectuer un parrainage et gagner des avantages ».

A noter : Vos avantages parrainage sont des moyens de paiement. A ce titre, lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement associé sera effectué par transaction inversée c’est-à-dire en avantage du même montant (si toutefois les conditions de cet avantage prévoient qu’il est remboursable).

Les modalités de remboursement des achats effectués avec un avantage sont accessibles ici .

Article 12 – L iste d’opposition au démarchage téléphonique

Comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité, BEAUTE PRIVEE Peut être amenée à recueillir votre numéro de téléphone notamment lors du passage de votre commande ou encore lorsque que vous le renseigner dans des formulaires dédiés sur notre site. Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter directement le site Bloctel.

Article 13 – Et vos données dans tout ça ?

Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée – Cookie ».

Article 14 - Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ?

Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français. Chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable :

- Par le formulaire de contact disponible ici

- Par téléphone au (+33) 01 71 86 24 08 du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h ;

- Par email à l’adresse suivante :

o Pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg : service-client@beauteprivee.fr

o Pour les commandes livrées au Maroc : service-client-ma@beauteprivee.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BEAUTE PRIVEE adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de BEAUTE PRIVEE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici .

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 – Mentions légales

BEAUTE PRIVEE est titulaire de la licence d’opérateur de voyages et de séjours sous le numéro n° IM093230001 délivrée ATOUT FRANCE et dispose de la garantie financière auprès de la compagnie Groupama Assurance-crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg – 75008 Paris (entreprise régie par le Code des assurances).

L’assurance de responsabilité civile professionnelle de BEAUTE PRIVEE est couverte par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX), sous la police d’assurance n° 62178263.