CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date : 23/01/2023
Bienvenue sur BEAUTEPRIVEE
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente
(les « CGV ») avant d’utiliser le site BEAUTEPRIVEE et son application
mobile (le « Site »). Celles-ci peuvent être amenées à
évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable. Il est précisé
que ces CGV s’appliquent tant pour la vente de produits (cosmétiques,
petits électroménagers, accessoires etc.) que pour que la vente de coupons
valables auprès de nos partenaires. .
Table des matières
- Article 1 : Qui sommes-nous ?
- Article 2 : Comment devenir membre ?
- Article 3 : Comment commander sur notre Site ?
- Article 4 : Quels prix pratiquons-nous ?
- Article 5 : Comment régler votre commande ?
- Article 6 : Quand vos produits vous seront-ils livrés ?
- Article 7 : Quand vais-je recevoir mon coupon?
- Article 8 : Comment utiliser mon coupon?
- Article 9 : Comment faire si vous avez changé d’avis ?
- Article 10 : Quelles garanties pour vos produits ?
- Article 11 : Comment utiliser vos avantages BEAUTEPRIVEE
?
- Article 12 – Liste d’opposition au démarchage
téléphonique
- Article 13 : Et vos données dans tout ça ?
- Article 14 : Que se passe-t-il si vous n’êtes pas
satisfaits ?
|
Article 1 – Qui sommes-nous ?
Notre Site est édité et exploité par la Société BEAUTE PRIVEE, SAS de droit
français, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé :
ZAC La Montjoie – 1 rue des Blés – 93210 La Plaine Saint-Denis,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le
numéro 500 209 150, n° TVA FR20 500 209 150.
Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser directement à
notre Service Client :
- Par le formulaire de contact disponible
ic
i
.
- Par téléphone au (+33) 01 71 86 24 08 du lundi au vendredi de 9h à 18h et
le samedi de 9h à 13h ;
- Par l’adresse email
o Pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg :
service-client@beauteprivee.fr
o Pour les commandes livrées au Maroc :
service-client-ma@beauteprivee.fr
Article 2 – Comment devenir membre ?
Pour devenir membre et accéder à nos ventes évènementielles et/ou
permanentes (les « Ventes »), vous devez créer votre compte personnel.
Votre compte vous permet à tout moment :
· d’avoir accès à nos Ventes proposant notamment des produits cosmétiques
et accessoires ainsi que des coupons valables auprès de nos partenaires
dont les offres en spa et/ou en institut (ci-après les « Offres Coupons ») ;
· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles
telles que vos moyens de paiement ;
· de suivre vos commandes en cours ;
· de télécharger vos coupons valables auprès de nos partenaires ;
· de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du Site en
remplissant le formulaire de désinscription disponible
ici
.
Il est également précisé que nos Ventes ne sont proposées qu’aux
particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et
de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur ou
autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de
toutes les activités émanant de votre compte.
Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de
création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le
droit de suspendre et / ou de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler
vos commandes en cours. Par ailleurs, nous nous réservons également ce
droit en cas d’utilisation fraudeuse de nos avantages et/ou de notre
programme de parrainage à savoir :
· L’appel au parrainage massif lancé notamment à partir de forums ainsi que
;
· L’activité d’auto-parrainage qui se matérialiserait par l’abonnement au
Site, sous une adresse email différence de celle sous laquelle le Membre
est déjà inscrit, afin de procéder à un parrainage fictif et d’en retirer
les avantages.
Article 3 - Comment commander sur notre site ?
Pour commander sur notre Site
:
1. Connectez-vous à votre compte personnel ;
2. Profitez de nos ventes en sélectionnant les articles et/ou les Offres
Coupon de votre choix ;
3. Prenez connaissance des intitulés et caractéristiques essentielles des
différents articles et/ou des Offres Coupons en consultant les fiches
produits correspondantes ;
4. Une fois votre shopping terminé, vous accédez à une page récapitulant
l’ensemble des produits et/ou des Offres Coupons choisis, ainsi que le prix
total de votre commande. Avant de valider votre panier veuillez vérifier
que les caractéristiques des produits et /ou des Offres Coupons
correspondent bien à votre choix. Aucune modification ne pourra être
effectuée après la passation de votre commande !
5. Ensuite, si vous commandez des produits, une fois votre panier validé,
choisissez l’adresse et le mode de livraison de votre commande.
6. Si vous commandez des coupons valables en spa et/ou en institut,
renseignez les coordonnées de la personne qui utilisera ledit coupon auprès
de nos partenaires. Il est précisé que si vous souhaitez modifier ces
informations après votre commande, vous devrez directement contacter notre
service client. Les coordonnées de la personne qui utilisera le coupon ne
seront pas nécessaires si vous commandez des coupons autres que ceux
valables en spas et/ou en institut.
7. Choisissez enfin votre mode de paiement, acceptez l’intégralité de nos
CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande.
Votre commande est terminée ! Vous recevrez alors un email de confirmation
de votre commande. Si vous avez commandé des coupons, ils vous seront
directement envoyés par email et seront également téléchargeables dans
votre espace client.
Veuillez noter que nos offres de produits et de coupons, ainsi que nos
prix, sont valables pendant la durée de la vente et dans la limite des
stocks disponibles et/ou des quotas des coupons alloués par les partenaires
de BEAUTEPRIVEE. Il arrive parfois qu’un produit commandé ne soit plus en
stock, ou que le quota de coupons ait été dépassé. Vous en serez informé
par email, et serez remboursé du montant correspondant dans un délai
maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’indisponibilité
du produit et/ou du coupon. Le remboursement s’effectuera par transaction
inversée via le mode de paiement utilisé lors de votre achat initial (bon
d’achat et/ou carte bancaire).A noter : Vous avez la possibilité d’acheter
des produits provenant de Ventes différentes. Toutefois, vous ne pourrez
pas faire de panier « mixte » pour les Offres Coupons.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande pour un
motif légitime, notamment dans les cas suivants :
-
Lorsque qu’une erreur manifeste s’est glissée sur le produit, sur la
description de l’Offre Coupon et/ou sur le prix (par exemple lorsqu’un
prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une
erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit ou du
contenu de l’Offre Coupon) ;
-
Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de votre commande ;
-
Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos avantages
et/ou de notre programme de parrainage (cf.Article2) ;
-
Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul
membre utilisateur (cf. article 2).
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles
afin de faire cesser les irrégularités visées ci-dessus (exemple : blocage
ou suppression du compte).
Article 4 – Quels prix pratiquons-nous ?
Les prix de nos produits et de nos Offres Coupons sont indiqués en euros
toutes taxes comprises (dont éco participation). Il est précisé que les
prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de préparation et
d'expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre
commande. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.
Pour une livraison à destination d’un Etat membre de l’Union Européenne, la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera celle en vigueur sur le territoire de
livraison de votre commande.
En revanche pour une livraison Hors Union Européenne, le montant de votre
commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande.
A noter
: dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne, votre commande pourra
être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, lorsque le
colis parvient à destination, notamment en fonction du montant de la
franchise douanière applicable dans votre pays. Ces frais sont à la charge du destinataire de la commande.
Nous vous recommandons de vérifier avant toute commande le montant des
droits de douane et taxes qui pourraient s’appliquer, notamment auprès de
votre bureau de douane local.
Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les prix que nous
affichons.
Le prix barré lorsque celui-ci est indiqué « Prix conseillé » est un prix de comparaison que vous pouvez comparer avec
notre prix de vente et à partir duquel nous calculons la différence
affichée sous forme de pourcentage. Il correspond au prix
recommandé/conseillé par une marque ou son représentant, dont nous
vérifions la loyauté et la réalité au moyen d’un échantillonnage
représentatif, afin de s’assurer qu’il est effectivement pratiqué par la
marque ou par un ou plusieurs commerçants notoires. A défaut, dans le cas
où nous constaterions un écart, il s’agit du prix obtenu en appliquant à ce
prix recommandé l’écart moyen que nous avons observé sur cet échantillon en
le comparant avec le prix de vente effectivement pratiqué par des
revendeurs représentatifs (prix moyen constaté). Il arrive enfin que
certains produits que nous vous proposons ne soient plus en vente chez
d’autres commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce prix
barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix habituellement
pratiqué par ces commerçants pour un produit de qualité et de composition
comparable.
Article 5 – Comment régler votre commande ?
5.1 Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire internationale, Paypal,
Oney ou Klarna. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa /
CB // Mastercard, American Express et, pour les commandes livrées en
Belgique, Bancontact.
Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte
bancaire ou compte Paypal sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4
jours suivant la date de la commande.
Paiement par PAYPAL
En cas de paiement via Paypal, le montant des achats sera automatiquement
débité de votre compte Paypal.
Paiement avec ONEY
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement
dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 40€ à 4 000€ en 3 ou
4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions
:
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)
résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard
possédant une date de validité supérieure à la durée du financement
choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron,
Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription
: Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «
bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre
partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la
demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un
compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de
connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des
conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous
souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous
puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher
correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la
prise de connaissance des conditions générales valent consentement à
contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des
conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent
la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par
Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à
Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour
l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de
financement en 3x 4x Oney.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre
crédit.
Fonctionnement
: Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition
de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande,
auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,56% du montant total de la
commande pour un 3 fois et à 2,34 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€
maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart
de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60
et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 40€ d’achat et jusqu’à 4 000€ : Exemple
: Pour un achat de 150€, apport de 52, 30€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,89%. Coût du financement :
2,30€ dans la limite de 25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 4 000€ :
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,40€ puis 3 mensualités de
100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,01%. Coût du financement : 9,40€
dans la limite de 50€ maximum.
Conditions particulières dans le cadre d’offres promotionnelles
ponctuelles qui seront signalées
: BEAUTE PRIVEE pourra proposer, pour certaines de ses ventes privées, le
paiement ONEY sans frais :
- Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est
de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€,
apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au
TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
- Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est
de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€,
apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3
mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de
Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07
023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex
9 - www.oney.fr
Paiement avec KLARNA
Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement dénommée
«Payer plus tard en 3 fois» qui permet de payer, sans frais, vos achats de
35€ à 1 500€ en 3 fois avec votre carte bancaire. Nous vous invitons à
prendre connaissance des conditions générales de la solution « Payer plus
tard en 3 fois» de Klarna accessibles
ici
, et dont l'acceptation sera nécessaire à toute souscription.
Nous vous précisons que, aux termes des conditions générales de Klarna :
· Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)
résidant en France métropolitaine et titulaires d'une carte bancaire de
débit ou de crédit valide et ne possédant pas une date d'expiration proche.
. Les e-cards et les cartes American Express ne sont pas acceptées. Klarna
se réserve toutefois le droit de refuser votre moyen de paiement et/ou de
modifier les cartes bancaires autorisées. En cas de refus de votre moyen de
paiement, vous serez averti par Klarna avant la fin de votre achat.
· Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer,
auprès de notre partenaire, à votre solution de financement Klarna.
5.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de
confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas
accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos
serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être
conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires
partenaires afin d’être utilisées lors de vos prochains paiements sur le
Site.
Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Mémoriser ma carte» lors du
paiement. Vous pouvez demander la suppression d’une carte bancaire
enregistrée soit directement sur votre compte dans la rubrique « Mes
informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement », soit par
email à l’adresse suivante :
paiement.fr@beauteprivee.com
.
Nous relaierons votre demande auprès de nos établissements bancaires
partenaires.
5.3 Lutte contre la fraude
Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre
la fraude :
(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors de la finalisation
de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte
bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Vous
êtes ainsi protégé contre les abus et les fraudes.
(ii) Notre Site utilise également un programme appelé « 3D Secure » qui
prévoit l’insertion, au moment du paiement en ligne, d’un code d’activation
de la transaction communiqué par votre banque en vue de la finalisation de
l’achat (via une redirection sur le site de votre banque et la réception
d’un SMS ou des questions personnelles type date de naissance, code
postal…).
(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte contre la
fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de
s’assurer de l’exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce
cadre, nos vérifications portent (i) sur les informations que vous nous
fournissez telles que, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison
etc, ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de vos
commandes et transactions, (ii) les caractéristiques de la commande
concernée et enfin (iii) la carte bancaire utilisée (ex : pays d’émission
et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de
paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre
derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons
vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce
d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois
(3) mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée
nécessaire aux vérifications.
Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande
concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent
la fourniture de données inexactes, ou en cas de non réception des
justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui
précède par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que
vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 7 de notre
Politique de confidentialité, disponible
ici
.
Article 6 - Quand vos produits vous seront-ils livrés ?
6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?
Nous livrons vos commandes en France métropolitaine (Corse comprise),
Belgique, Luxembourg et Maroc à domicile ou en point de retrait, dans les
conditions ci-dessous, sauf mention spécifique contraire sur la fiche
produit.
Pour des raisons logistiques nous ne sommes pas en mesure de vous proposer
une livraison dans les DOM-TOM (ou DROM-COM).
Pour les livraisons en France
:
Lors de la passation de votre commande, vous pouvez choisir entre une
livraison à domicile ou en point retrait :
La livraison à domicile
|
Renseignez votre adresse de livraison et choisissiez d’être
livré directement chez vous par Colissimo, Colis privé ou
Chrono 13 (Chronopost).
En cas d’absence à votre domicile, le transporteur en
charge de la livraison de votre commande vous informera des
modalités de récupération de votre commande via un avis de
passage.
|
La livraison en point retrait
|
En renseignant votre adresse, vous pourrez identifier les
différents points de retrait disponibles autour de chez
vous, via Relais Colis.
Dans le cas où le point de retrait du colis est saturé ou
fermé, le colis est automatiquement mis à disposition dans
le point de retrait le plus proche en fonction de ses
disponibilités.
Vous avez un délai de 10 jours pour retirer votre colis
dans votre point de retrait.
|
Pour les livraisons en Belgique, au Luxembourg et au Maroc
:
Pour des raisons logistiques, nous sommes uniquement en mesure de proposer
la livraison à domicile par (i) BPOST pour les commandes devant être
livrées en Belgique (ii) Colissimo International pour les commandes devant
être livrées au Luxembourg et (iii) ARAMEX pour les commandes devant être
livrées en Maroc. En cas d’absence à votre domicile, le transporteur en
charge de la livraison de votre commande vous informera des modalités de
récupération de votre commande via un avis de passage.
A noter :
· Nous pouvons livrer les entrepôts de Colisexpat sous
réserve du respect de leurs conditions générales disponibles
ici
.
· Pour des raisons logistiques et de sécurité, nous ne sommes pas en mesure
de livrer aux adresses de site militaire.
Pour des raisons logistiques, il est possible que pour certaines Ventes,
certains modes de livraison ne vous soient pas proposés.
Nous attirons également votre attention sur les points suivants :
- Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des livraisons
en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé à des commandes sur
plusieurs Ventes). Dans ce cas, vous en êtes toujours informés.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les
Ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre
commande. Ces délais vous seront rappelés dans l’email de confirmation de
votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes
commandes»).
- En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de
livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par email. Sans
nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de la
réception de l’email, nous nous réservons le droit d'annuler votre
commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les
frais de retours.
6.2 Combien coûte la livraison ?
Le montant des frais de livraison de votre commande vous sera annoncé lors
de la l’étape du choix de votre mode de livraison. Les tarifs pour la
livraison à domicile ou en point de retrait vous seront proposés afin de
faire votre choix en toute connaissance de cause !
Nous vous rappelons que pour les ventes de coupons, aucun frais de port ne
vous sera facturé, les coupons étant directement envoyés par email et
téléchargeables dans votre espace client.
6.3 Que faire en cas d’absence, de retard de livraison, ou de livraison
non conforme ?
En cas d’absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à consulter
nos FAQ
ici
.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’en cas d’absence de
livraison, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de
livraison annoncée ou estimée, pour en informer notre service client, afin
que ce dernier puisse notamment procéder à l’ouverture d’une enquête auprès
de notre transporteur. A cette fin, BEAUTEPRIVEE se réserve le droit de
vous demander l’envoi de documents justificatifs (exemple : attestation sur
l’honneur signée etc.) nécessaires à l’ouverture de ladite enquête. Au-delà
du délai de 30 jours susmentionné, votre commande sera réputée livrée et
aucune contestation relative à l’absence de livraison ne sera possible.
En cas de livraison non conforme, nous vous invitons à consulter nos FAQ
ici
.
6.4 Eligibilité de votre ancien produit DEEE à la reprise dite « un
pour un »
Pour les équipements électriques et électroniques et produits
électroménagers (dits « DEEE ») votre ancien produit peut faire l'objet
d'une « reprise 1 pour 1 » orchestrée par BEAUTE PRIVEE.
Ainsi, pour tout achat d'un nouveau produit sur cette catégorie, BEAUTE
PRIVEE met à votre disposition gratuitement plusieurs solutions de reprise
de votre ancien produit équivalent (c'est-à-dire un produit de même type,
ayant les mêmes fonctions et le même volume), permettant ainsi son
recyclage.
Puisque seuls des petits produits dits transportables sans équipement sont
vendus sur BEAUTE PRIVEE nous vous invitons à vous rendre sur le site de
notre éco-organisme partenaire Eco-logic pour trouver le point de collecte
le plus proche de chez vous :
https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html
.
Article 7 – Quand vais-je recevoir mon coupon?
Après avoir procédé au paiement de votre commande, votre coupon vous sera
directement envoyé à l’adresse email enregistrée sur votre compte client.
Aucun coupon ne sera envoyé par courrier.
Vous pourrez également télécharger votre coupon à tout moment dans la
rubrique « Mes commandes» accessible dans votre espace client.
Article 8 – Comment utiliser mon coupon?
Les coupons proposés sur notre Site ont une durée de validité définie et
limitée. Les coupons doivent être utilisés auprès de notre partenaire dans
les conditions définies dans le descriptif de l’Offre Coupon et reproduites
sur votre coupon.
Le coupon étant utilisable auprès de notre partenaire, l’exécution de
l’offre prévue dans ce dernier sera effectuée sous sa seule responsabilité
et sera soumise à ses conditions générales d’utilisation et/ou de vente.
Ainsi le partenaire assumera l’entière responsabilité au titre des
réclamations relatives à ladite exécution de l’Offre Coupon.
Il est précisé que :
- Si lors de l’utilisation de votre coupon auprès du partenaire le montant
de votre panier est supérieur à la valeur dudit coupon, vous devrez payer
la différence par un moyen de paiement accepté par le partenaire ;
- La valeur du coupon n’est pas fractionnable. Ainsi le coupon n’est
utilisable qu’une seule fois ;
- Un coupon expiré, perdu, volé ou consommé ne pourra pas être remboursé
par BEAUTE PRIVEE ;
- Sous réserve de disposition contraire dans le descriptif de l’Offre du
Coupon, l’utilisation du coupon auprès du partenaire ne peut pas être
cumulée avec d’autres promotions, bons d’achats ou réductions.
- Toute reproduction, revente ou autre utilisation frauduleuse d'un coupon
est interdite. En plus du blocage et/ou de la suppression de votre compte
client, BEAUTE PRIVEE se réserve le droit d’engager des poursuites à votre
encontre.
-
Pour les coupons valables auprès de nos partenaires spa et/ou en
institut
Pour utiliser votre coupon, vous devez directement contacter notre
partenaire selon les modalités décrites sur le coupon, afin de réserver
votre prestation en spa et/ou en institut. Lors de votre réservation,
pensez à vous munir du numéro affiché sur le coupon afin de pouvoir le
communiquer à notre partenaire.
Veillez également vous munir de votre coupon le jour de votre réservation,
afin de pouvoir le présenter si nécessaire à notre partenaire.
A noter : Selon les modalités indiquées sur le coupon, vous pouvez
avoir la possibilité d’annuler votre prestation directement auprès de notre
partenaire, sous 24h ou 48h, avant le jour de votre réservation.
Vous pourrez ainsi de nouveau réserver votre prestation jusqu’à la fin de
validité de votre coupon. Toutefois au-delà du délai indiqué sur votre
coupon, l’annulation de votre réservation ne sera plus possible, et le
coupon sera considéré comme utilisé, et en conséquence, aucun remboursement
ne pourra être effectué. Veuillez donc vous référer aux éventuelles
modalités d’annulation prévues sur votre coupon !
Notre partenaire étant le fournisseur de vos prestations en spa et/ou en
institut, il assumera l’entière responsabilité au titre des réclamations
relatives audites prestations.
Article 9 – Comment faire si vous avez changé d’avis ?
Vous avez changé d’avis ? Votre article ne correspond pas à vos attentes ?
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer
votre droit de rétractation à compter :
- de la réception des produits ;
- de la date la réception de votre coupon ;
- de la réception des produits par ColisExpat lorsque vous avez choisi de
vous faire livrer par leur intermédiaire.
A noter :
Si le délai de 14 jours précité expire un samedi, dimanche ou jour férié,
alors votre droit de rétractation est étendu au jour ouvrable suivant.
Par ailleurs si vous avez souscrit à une prestation de service (hors
prestations réservées par le biais d’un coupon) directement sur notre site,
et qu’à votre demande expresse vous avez commencé à en profiter avant l’expiration du délai de rétractation, vous pouvez toujours
user de votre droit de rétractation. Toutefois, nous retiendrons le montant
correspondant au service utilisé jusqu’au moment de votre décision de vous
rétracter.
9.1 Comment faire pour nous retourner un produit ?
1. Contactez notre service client, en indiquant les articles que vous
souhaitez retourner et le motif de retour, via le formulaire accessible
ici
ou à l’adresse suivante :
· service-client-ma@beauteprivee.fr pour les commandes livrées au Maroc.
Dans ce cadre vous pouvez notamment transmettre à notre service client le
formulaire de contact complété disponible
ici
.
2. Vous pourrez ensuite choisir votre mode de retour :
-
Pour les retours depuis la France :
i. En téléchargeant votre étiquette prépayée sur votre compte client –
Rubrique « Mon compte / Mes commandes » ; ou
ii. en affranchissant vous-même votre retour.
-
Pour les retours depuis la Belgique, le Luxembourg et
internationaux (Hors Europe
): en affranchissant vous-même votre retour.
3. Une fois la demande de retour enregistrée, vous devez renvoyer votre
produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires. Pour ce
faire :
· Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire) et l’étiquette
prépayée si vous avez opté pour ce mode de retour ;
· Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage
d’origine ou à défaut un emballage adapté (voir point « Important »
ci-dessous), glissez le formulaire de retour dedans, et apposez votre
étiquette prépayée sur le colis.
· Enfin, déposez votre colis auprès d’une agence de votre service postal ou
en point de retrait selon l’option choisie pour qu’il soit envoyé à
l’adresse suivante :
DISPEO
Pour Beauté Privée
Parc d’Activités Économiques du Haut-Villé
Rue Hippolyte Bayard
60000 BEAUVAIS
Important
: Pour que vos produits retournés soient acceptés par nos équipes ils
doivent nous être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente
c’est-à-dire qu’il est nécessaire que :
· Les produits retournés soient convenablement emballés afin qu’ils ne
soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à correctement
les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine. Les produits high
tech doivent être obligatoirement renvoyés dans leur emballage d’origine ;
· Les produits n’aient pas été utilisés, c’est-à-dire que, selon la
typologie des produits concernés, les produits n’aient pas été descellés ou
que l’utilisation des produits ne dépasse pas le temps nécessaire à leur
essayage. A défaut l’exception au droit de rétractation prévue à l’article
9.4 des CGV trouvera à s’appliquer ;
· Les produits soient retournés complets et accompagnés de tous les
accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis ;
· Les produits high tech connectés ( ex. montres connectées, balances connectées, etc.) soient
débloqués et réinitialisés. Veuillez vérifier les modalités de déconnexion
de votre produit, en consultant son manuel d’utilisation et/ou le site
internet de la marque.
Pensez aussi à accompagner vos produits de l’ensemble des informations nous
permettant d’identifier votre fiche client et la commande concernée par
votre retour (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
9.2 Combien vous coûte le retour de votre produit ?
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour :
-
Pour les retours depuis la France
:
o Sont à notre charge si vous avez opté pour l’étiquette prépayée ;
o Sont, dans les autres cas, à votre charge puisque vous réglez les frais
de retour directement au transporteur que vous choisissez.
-
Pour les retours depuis la Belgique, le Luxembourg et
internationaux (Hors Europe)
:
sont à votre charge puisque vous réglez les frais de retour directement
au transporteur que vous choisissez.
9.3. Coupons
Sous réserve de ne pas avoir utilisé votre coupon vous pouvez vous
rétracter dans les 14 jours suivants la réception ou la mise à disposition
de votre coupon.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre
intention de vous rétracter grâce à une déclaration dénuée d'ambiguïté :
· Directement depuis votre compte personnel en accédant à l'onglet « Vos
commandes ».
· En vous adressant directement à notre service client à l'adresse email
suivante
service-client@beauteprivee.fr
et/ou via le formulaire de contact accessible
ici
.
· En nous retournant le formulaire de rétractation complété, téléchargeable
ici
.
A noter :
Si vous avez d’ores et déjà réservé auprès de notre partenaire
spas/instituts votre prestation par le biais de votre coupon, mais
souhaitez annuler votre réservation, nous vous invitons à consulter
l’article 8 de nos CGV.
9.4 Les exceptions au droit de rétractation
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre
reconnaissance de la perte du droit de rétractation attaché au service une
fois ce dernier pleinement exécuté ;
- les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des
taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et
susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
(ex. denrées alimentaires, plantes) ;
- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
de la santé ;
- les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont
mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le
blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et
DVD) ;
- les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications ;
- les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures,
de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une
date ou à une période déterminée ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
9.5 A quel moment serez-vous remboursé ?
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des
sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception
du colis ou de l’exercice du droit de rétractation. Dans l’hypothèse où
vous auriez commandé des produits, ce délai pourra être allongé jusqu’au
jour de réception de votre colis si vous n’êtes pas en mesure de nous
rapporter la preuve de l’expédition de vos produits.
Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire
et/ou bon d’achat selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande).
Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser (i) les frais de
livraison que vous avez directement payé auprès du transporteur que vous
avez choisi pour effectuer votre retour (Article 9.2) et (ii) les frais
supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus
coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.
A noter
: Le montant des éventuels droits de douanes et taxes éventuellement payés
dans le cadre des livraisons hors de l’Union Européenne ne seront pas
remboursés par BEAUTE PRIVEE.
Article 10 - Quelles garanties pour vos produits?
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie
légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Certains d’entre eux
bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par le
fournisseur qui en détermine les conditions.
10.1 Les garanties légales
Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de
conformité des produits que nous vous vendons dans les
conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de
la consommation, et de ses défauts cachés dans les
conditions prévues aux articles 1641 et suivants du
Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique lorsque
votre produit présente un défaut de conformité, par
exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas
conformément aux usages auxquels servent habituellement
ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la
description donnée.
La garantie légale de conformité s’applique
indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des
vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil.
La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre
produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice
non apparent au moment de la vente qui rend le produit
impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet
usage. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre
la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
|
10.1.1. Garantie légale de conformité des
Produits (et des éléments numériques contenus
dans les Produits
Pour les Produits achetés avant le 1 er janvier 2022
, vous :
- bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la
délivrance du Produit pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement
du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues
par l’article L217-9 du Code de la consommation
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence
du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre
(24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les
biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6)
mois.
Pour les Produits achetés à compter du 1 er janvier 2022
, vous :
- bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la
délivrance du Produit pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement
du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues
par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence
du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre
(24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les
biens d’occasion pour lesquels le délai est désormais
de douze (12) mois.
Toute réparation du bien d’origine, neuf comme
d’occasion, intervenant dans le cadre de la présente
garantie, entraînera un prolongement de six (6) mois de
ladite garantie.
Tout remplacement mis en œuvre par Showroomprivé.com
dans le cadre de la présente garantie entrainera, à
compter de la réception du produit de remplacement, un
nouveau délai de garantie légale de conformité attaché
au produit remplacé. A noter : lorsque le bien est
remplacé à votre demande, la garantie légale de
conformité ne pourra pas faire l’objet d’un
renouvellement.
Pour l’élément numérique contenu dans votre
Produit acheté à compter du 1er
janvier 2022
:
Dans le cas où le contrat prévoit la fourniture, avec
le Produit, d’un élément numérique, ce dernier
bénéficie d’une garantie légale de conformité qui lui
est propre. Dès lors, vous :
- Pouvez vous prévaloir de la garantie légale de
conformité attachée à l’élément numérique :
§
Pendant deux (2) ans à compter de la fourniture de
l’élément numérique
si
votre contrat prévoit que ledit élément est fourni de
manière continue pendant une période indéterminée ou
inférieure ou égale à deux (2) ans.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de
l’existence du défaut de conformité durant les deux (2)
années suivants la fourniture de l’élément numérique.
§
Durant toute la période de fourniture de l’élément
numérique
, si votre contrat prévoit que ledit
élément est fourni de manière continue pendant une
période supérieure à deux (2) ans.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de
l’existence du défaut de conformité qui apparaitrait
pendant la fourniture de l’élément numérique.
- Pouvez demander la mise en conformité de l’élément
numérique inclus dans le bien.
|
Article 10.1.2. Garantie légale de conformité
des contenus et services numériques
Les contenus et services numériques achetés sur
Showroomprivé.com à compter du 1er janvier
2022 bénéficient de la garantie légale de conformité.
Dès lors, vous :
- Pouvez vous prévaloir de la garantie légale de
conformité :
§
Pendant deux (2) ans à compter de la fourniture du
contenu ou service numérique
, si votre contrat prévoit que ledit
contenu/service est fourni de manière ponctuelle ou
unique.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de
l’existence du défaut de conformité durant les douze
(12) mois suivants la fourniture du contenu/ service.
§
Durant toute la période de fourniture du contenu ou
service numérique
, si votre contrat prévoit que ledit
contenu/service est fourni de manière continue pendant
une période donnée.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de
l’existence du défaut de conformité qui apparaitrait
pendant toute la période de fourniture.
- Pouvez demander la mise en conformité du contenu ou
service numérique.
|
10.2 La garantie commerciale
Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée
directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c’est le
cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits
concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous
pouvez également contacter notre service client pour savoir si votre
produit bénéficie d’une garantie commerciale.
10.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?
Si vous souhaitez bénéficier de l’une des garanties, contactez directement
notre service client à l’adresse (i)
service-client@beauteprivee.fr
pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg et (ii)
service-client-ma@beauteprivee.fr
pour les commandes livrés au Maroc. Notre service client vous vous
adressera un formulaire à remplir. En nous retournant ce dernier, n’oubliez
pas d’y ajouter le numéro de votre commande, ainsi que des photos du
produit défectueux.
Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous
renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la
non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse
déclaration, le coût dudit retour sera déduit de votre remboursement.
10.4. Exclusions
Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez
modifié, réparé, intégré, ou ajouté, les produits dont les vices sont
apparents au moment de l’achat, les produits endommagés suite à une
mauvaise utilisation.
Article 11 - Comment utiliser vos avantages Beauté Privée ?
Pour vous remercier de votre fidélité, Beauté Privée vous propose de
nombreux avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise
par email ou que des avantages soient proposés sur le Site.
Vous pouvez consulter tous ces avantages et leurs modalités d’utilisation
dans votre compte, rubrique « Mes avantages ».
Profitez également de notre offre parrainage ! N’hésitez pas à faire
profiter à vos amis de nos ventes évènementielles. Pour plus
d’informations, rendez-vous sur nos pages d’aide
ici,
consultez la rubrique « Mon compte » puis « Je souhaite effectuer un
parrainage et gagner des avantages ».
A noter : Vos avantages parrainage sont des moyens de paiement. A ce titre,
lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement associé
sera effectué par transaction inversée c’est-à-dire en avantage du même
montant (si toutefois les conditions de cet avantage prévoient qu’il est
remboursable).
Les modalités de remboursement des achats effectués avec un avantage sont
accessibles
ici
.
Article 12 – L
iste d’opposition au démarchage téléphonique
Comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité, BEAUTE PRIVEE Peut
être amenée à recueillir votre numéro de téléphone notamment lors du
passage de votre commande ou encore lorsque que vous le renseigner dans des
formulaires dédiés sur notre site. Vous disposez du droit de vous inscrire
gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter directement le site Bloctel.
Article 13 – Et vos données dans tout ça ?
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire
l’objet d’un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à
notre
« Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée –
Cookie ».
Article 14 - Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ?
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français. Chaque
commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de
litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une
solution amiable :
- Par le formulaire de contact disponible
ici
- Par téléphone au (+33) 01 71 86 24 08 du lundi au vendredi de 9h à 18h et
le samedi de 9h à 13h ;
- Par email à l’adresse suivante :
o Pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg :
service-client@beauteprivee.fr
o Pour les commandes livrées au Maroc : service-client-ma@beauteprivee.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le
règlement amiable des litiges, BEAUTE PRIVEE adhère au Service du Médiateur
de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à
distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la
consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de BEAUTE
PRIVEE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de
consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les
modalités de saisine du Médiateur,
cliquer ici
.
La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme
de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux
français seront compétents.
Article 15 – Mentions légales
BEAUTE PRIVEE est titulaire de la licence d’opérateur de voyages et de
séjours sous le numéro n° IM093230001 délivrée ATOUT FRANCE et dispose de
la garantie financière auprès de la compagnie Groupama Assurance-crédit
& Caution, 8-10 rue d’Astorg – 75008 Paris (entreprise régie par le
Code des assurances).
L’assurance de responsabilité civile professionnelle de BEAUTE PRIVEE est
couverte par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD (1 cours Michelet, CS
30051, 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX), sous la police d’assurance n°
62178263.